J’hésite entre céder mon fonds de commerce et vendre mes titres, que dois-je faire ?

La cession d'un fonds de commerce correspond à la cession d’une activité. C’est alors tout ce qui est nécessaire à l’exploitation du fonds de commerce (le matériel à disposition, le droit au bail pour les locaux, la clientèle) qui est cédé. A noter que les créanciers peuvent s’opposer à la cession d’un fonds de commerce. En effet, les réserves de la société et / ou les dividendes demeureront acquis à ses associés.

La cession de titres correspond à la cession de l’ensemble de l’actif et du passif de la société

Quels sont les avantages de la cession d fonds de commerce ?

• Les dettes et les créances ne sont pas transmises. Il n’y a donc pas de risques juridiques et financiers pour l’acquéreur sur ces aspects.

• Le prix de la vente est bloqué sur un compte pendant 3 à 5 mois. Ainsi, si le vendeur ne paye pas ses créances, les créanciers peuvent se servir sur le prix de cession.

• Le vendeur va directement toucher le prix de la vente, sans conditions suspensives.

Quels sont les inconvénients de la cession de fonds de commerce ?

• C’est la société qui va se voir impacter fiscalement par le montant de la vente (et non le dirigeant). La cession est donc soumise à l’IS, qui peut s’avérer important si il n’y a pas de régime d’exonération prévu.

Quels sont les avantages de la cession de fonds des titres ?

• L’acquéreur reprend le passif.

Quels sont les inconvénients de la cession de fonds des titres ?

• L’acquéreur doit se protéger contre d’éventuels problèmes liés au passif qui peuvent apparaître après la vente. Il va donc rédiger une clause de Garantie et de Passif.

• Il y a taxation de la plus-value sur la cession des titres (la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres ou le coût de création liée à la société) : si il est dans votre intérêt (des exonérations sont possibles), il faut alors privilégier l’imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu qui concerne l’ensemble des revenus et des plus-values au lieu d’être imposé selon le PFU.