- loicgach7
Qu’est-ce que le mécanisme d’apport cession ?
Parmi les moyens vous permettant d’optimiser votre frottement fiscal lors de la cession de votre entreprise, le mécanisme de l’apport cession demeure un outil pertinent.
Ce mécanisme consiste à créer une société holding, que vous allez détenir à 100%, avant la cession de votre entreprise et d’y intégrer vos actions. Vous allez générer un impôt sur la plus-value lors de l’apport dans la société holding mais celui-ci sera considéré comme un report d’imposition.
Quels sont les avantages d’un mécanisme d’apport cession ?
Il permet de réduire les impôts à payer sur les plus-values de cession.
Il permet de préserver son produit de cession en ayant la volonté de le réemployer.
Il vous permet de diversifier votre portefeuille d’actifs.
Quels sont les inconvénients d’un mécanisme d’apport cession ?
Il faut obligatoirement réinvestir 60% du produit de cession dans une activité économique lorsque vous souhaitez revendre des titres de la société holding dans les 3 années suivant l’apport. Ce réinvestissement doit s’effectuer dans les 2 années suivant l’apport.