Qu’est-ce que le mécanisme d’apport cession ?

Parmi les moyens vous permettant d’optimiser votre frottement fiscal lors de la cession de votre entreprise, le mécanisme de l’apport cession demeure un outil pertinent.

Ce mécanisme consiste à créer une société holding, que vous allez détenir à 100%, avant la cession de votre entreprise et d’y intégrer vos actions. Vous allez générer un impôt sur la plus-value lors de l’apport dans la société holding mais celui-ci sera considéré comme un report d’imposition.

Quels sont les avantages d’un mécanisme d’apport cession ?

• Il permet de réduire les impôts à payer sur les plus-values de cession.

• Il permet de préserver son produit de cession en ayant la volonté de le réemployer.

• Il vous permet de diversifier votre portefeuille d’actifs.

Quels sont les inconvénients d’un mécanisme d’apport cession ?

• Il faut obligatoirement réinvestir 60% du produit de cession dans une activité économique lorsque vous souhaitez revendre des titres de la société holding dans les 3 années suivant l’apport. Ce réinvestissement doit s’effectuer dans les 2 années suivant l’apport.